Accueil » Chasselay pratique » Réglementation » - Chiens de 1ère et 2ème catégorie
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Réglementation des chiens de première et deuxième catégorie PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 05 Janvier 2009 09:54
Divagation des chiens :

La divagation des animaux domestiques est interdite et les chiens doivent être tenus en laisse. Ceci est valable également dans tout le massif des Monts d’Or. Une signalisation est existante.

Déclaration de chiens dangereux :

Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de première ou deuxième catégorie n’ayant pas encore atteint l’âge d’un an, résidant sur la commune, doit se voir délivrer un permis provisoire.
Ce permis provisoire numéroté et daté, expire à la date du premier anniversaire du chien. Le numéro et la date doivent être reportés dans le passeport pour animal de compagnie du chien concerné.

Cf Article D 211-5-2 du Décret n°2008-897 du 4 septembre 2008, publié au JO du 6 septembre 2008, relatif au permis provisoire de détention d’un chien mentionné à l’article 211-14 du Code Rural.

Pour toute déclaration, s’adresser en mairie.
Mise à jour le Jeudi, 15 Janvier 2009 12:41